Cher(e)s habitant(e)s,
Vous trouverez ci joint l'arrété concernant les bruits de voisinage dans le réglement sanitaire départemental du 26 décembre 1996 (Annexe 1) [préfecture de Meurthe et Moselle].
ARTICLE 6 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
le document est désormais disponible dans la rubrique Info pratiques, respect du voisinage
Lien
