Cher(e)s habitant(e)s,
Vous trouverez ci joint l'arrété concernant les bruits de voisinage dans le réglement sanitaire départemental du 26 décembre 1996 (Annexe 1) [préfecture de Meurthe et Moselle].
ARTICLE 6 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
le document est désormais disponible dans la rubrique Info pratiques, respect du voisinage
Lien
Rappel arrêté préfectoral sur les nuisances son
27/04/2023
Informations générales
Haraucourt est une commune de France située en Lorraine, région Grand Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
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La commune compte 728 habitants, répartis sur 12 Km² soit une densité de 60.67 hab/km².
Le maire de Haraucourt est M. Yannick FAGOT-REVURAT (mandat de 2014 à 2026).
Vous pouvez contacter la mairie via le formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant.
La commune compte 728 habitants, répartis sur 12 Km² soit une densité de 60.67 hab/km².
Le maire de Haraucourt est M. Yannick FAGOT-REVURAT (mandat de 2014 à 2026).
Vous pouvez contacter la mairie via le formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant.