Urbanisme
Le rapport d'enquête publique est disponible sur internet à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/1508
Vous trouverez dans cette rubrique les documents relatifs au nouveau PLUI.
-Le nouveau plan d'urbanisme au 1/2000 ème Carte PLUI Haraucourt 1/2000
-Le nouveau plan d'urbanisme au 1/7000 ème Carte PLUI Haraucourt 1/7000
-Le réglement d'urbanisme écrit Règlement écrit PLUI CCSGC
-Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) PADD PLUI CCSGC
-le rapport de présentation
RP Tome 1; RP Tome 2;RP Tome 3
-La liste des OAP dont celle concernant Haraucourt à la page 21 OAP PLUI CCSGC
-La carte des Risques miniers
-La carte des zones de Retrait/Gonflement des argiles
-La carte des Zones humides
-La carte des Mouvements de terrains/cavité
-un accès à l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire...) ici
-un lien vers les renseignements d'urbanisme (non contractuels au 02/03/2021, à mettre à jour)
Renseignement d'urbanisme
-Un lien vers le système d'information géographique (SIG) (non contractuel au 02/03/2021, à mettre à jour)
SIG